-
Protection des données personnelles
1.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnelle (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.
1.2. Les informations que vous nous donnez
Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services.
Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.
- Cookies et autres technologies similaires
2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.
Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.
2.2. En quoi les cookies vous concernent ?
Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que n’avez pas volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez sur le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre ordinateur, smartphone, tablette et autre terminal connecté.
2.3. Quels cookies sont soumis à mon consentement exprès ?
Tous les cookies n’ont pas besoin d’un consentement séparé exprès. Ainsi les cookies dits de « fonctionnement » qui vous permettent de profiter des fonctionnalités propres à ce site et qui utilisent vos données personnelles uniquement pour cette finalité sont présumés détenir votre accord. Ceux qui utilisent vos données pour d’autres finalités et qui appartiennent notamment à des prestataires nécessitent votre accord exprès.
2.4. A quoi servent les cookies sur ce site ?
Nous utilisons les cookies sur ce site pour :
- Vous permettre le bon fonctionnement du site,
- Contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur,
- Fournir le service demandé par l’utilisateur,
- Vous permettre ou faciliter la communication par voie électronique,
- Adapter le contenu du site à vos habitudes de navigation,
- Mesurer l'audience du site,
- La sécurité du site internet
2.5. Quels cookies soumis à votre accord sont présents sur ce site ?
Ce site ne contient pas de cookies soumis à votre consentement.
2.6. Comment refuser les cookies
Certains cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site. En paramétrant le navigateur pour refuser tous les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.
- Comment utilisons-nous les données personnelles
3.1. Principales finalités
Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :
- Pour que vous puissiez créer un compte,
- Pour vous adresser notre newsletter si vous vous êtes inscrit,
- Pour déposer des idées/projets,
- Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services
- Pour réaliser des statistiques du site et nos campagnes de communication
- Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée
- Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.
Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.
3.2. Confidentialité et conditions de partage de vos données
Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’avoir la capacité d’interagir avec vous, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint, ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles.
3.3. Transferts des données en dehors de l’Union européenne
Notre site internet est situé en France. Toutefois, nous faisons appel à des sous-traitants situés au sein et en dehors de l’Union Européenne.
- Quelle est la durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.
- Formulaire de création de compte
Le formulaire de création de compte est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Mairie de Draguignan. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec la Mairie de Draguignan dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique, nom d’utilisateur, mot de passe, lieu de résidence et/ou de travail, adresse postale. Ces données sont obligatoires pour la création de votre compte et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service vie de quartier et cadre de vie et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de fourniture de la plateforme IDCITY, de webmaster et d’hébergement du site internet. Le formulaire de création de compte vous permet de créer un compte sur la plateforme IDCITY.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Les données de votre compte sont conservées le temps que le compte est actif. Si vous n’effectuez aucune action sur votre compte pendant deux ans, celui-ci sera considéré comme inactif et supprimé.
Comment exercer vos droits, voir l’article Les droits sur vos données personnelles de la présente politique
- Formulaire pour déposer une idée/un projet
Le formulaire pour déposer une idée/ un projet est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Mairie de Draguignan. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec la Mairie de Draguignan dans les champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom de l’idée, son objectif, sa description, le nom de son auteur, une adresse mail, pièce jointe. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service vie de quartier et cadre de vie et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de fourniture de la plateforme IDCITY, de webmaster et d’hébergement du site internet. Ce formulaire vous permet de déposer une idée/un projet sur la plateforme IDCITY.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Les données sont conservées pour une durée de trois ans à compter du dépôt d’un projet puis supprimées.
Comment exercer vos droits, voir l’article Les droits sur vos données personnelles de la présente politique
- Les droits sur vos données personnelles
Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données pour que nous, le cas échéant, de fassions rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite.
Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Cela implique qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès Délégué à la Protection des Données de la MAIRIE DE DRAGUIGNAN à l’adresse électronique dpo@ville-draguignan.fr ou par courrier postal à l’adresse postale suivante : MAIRIE DE DRAGUIGNAN A l’attention du DPO- Ville de Draguignan - 83300 DRAGUIGNAN. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et notamment auprès de la CNIL pour les résidents français. Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d'identité avant que nous puissions répondre à vos demandes.